Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

L'accès au site Internet babaccool.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l'utilisation de son contenu, s'effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Nature et portée des informations publiées sur le site

2.1. Le Site propose un accès à des fiches notions, exercices corrigés, et autres types de documents développés par la société Babaccool (ci-après « la Société »).

2.2. Le Site propose également un accès à des opinions ou à des témoignages émis par des utilisateurs de babaccool.fr. De telles informations n'engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l'opinion de la Société.

2.3. L'ensemble de ces informations est publié sur le Site à titre d'information uniquement et pour aider à la compréhension des programmes scolaires. Les informations ne sauraient en aucun cas constituer un substitut aux programmes scolaires officiels.

2.4. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l'information proposée sur le Site et vous acceptez que l'utilisation de ces informations s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3. Garanties et responsabilités

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin avec des professionnels et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de la Société qui s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, la Société n'assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

3.2. En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

3.3. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

3.4. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, la société ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. Liens hypertexte

4.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. La Société n'exerce aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité ou l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. La Société ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.2. La Société n'assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l'accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.3. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d'accueil, ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalable, écrite et expresse de la Société. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

5. Propriété intellectuelle

5.1. La Société est titulaire du nom de domaine babaccool.fr (et de ses déclinaisons). Le Site et le concept qui y sont associés sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment fiches, cours, exercices, énoncés, corrigés, images, dessins, marques, photographies, illustrations, schémas, logos... et l'ensemble des éléments consultables », etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l'altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6. Données personnelles

6.1. Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles.

6.2. Pour accéder à l'ensemble des contenus proposés par la Société, vous devez obligatoirement créer un compte personnel sur le Site.

6.3. La Société est susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous créez un compte personnel sur le Site. En particulier, si vous choisissez d'insérer à votre compte personnel votre photographie, vous acceptez expressément que la Société stocke cette photographie. La Société est également susceptible de collecter vos données personnelles lorsque vous la sollicitez par l'intermédiaire de la rubrique « contact » afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir.

6.4. Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du service et ne seront traitées par la Société qu'avec le consentement préalable des parents.

6.5. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

6.6. Les informations et données recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique opéré par la Société qui a pour finalité (i) de vous fournir un service personnalisé, (ii) de gérer vos demandes, (iii) de produire des analyses statistiques, (iv) de vous proposer, le cas échéant, de la publicité et du contenu marketing personnalisés. La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous souhaitez avoir accès. A défaut de renseignement de vos données personnelles, votre demande de création de compte ne pourra pas être traitée.

Dans le cadre des finalités ci-dessus, vos données peuvent être transmises à des sociétés prestataires chargées notamment de la gestion, de l'exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

6.7. La Société s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

6.8. Si vous créez un compte personnel sur le Site, vous êtes susceptible d'être destinataire de contenus informatifs, commerciaux ou promotionnels de la part de la Société à l'adresse de courrier électronique renseignée. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces contenus, vous pouvez à tout moment le signaler à la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque contenu.

6.9. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à notre support client à l'adresse contact.client@babaccool.fr.

7. Cookies

7.1. La Société est susceptible d'implanter des cookies dans votre terminal.

7.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l'internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site.

7.3. Les cookies que la Société peut être amenée à installer dans votre terminal sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s'agit de cookies d'identification de session et de cookies analytiques.

8. Compte personnel et mot de passe

8.1. Si vous choisissez ou si la Société vous transmet un code d'identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

8.2. La Société se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d'identification ou mot de passe, si vous n'avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

8.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d'identification ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client à l'adresse contact.client@babaccool.fr.

9. Modification des présentes conditions générales d'utilisation

9.1. La Société se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à l'exception des clauses relatives à la durée, aux caractéristiques et au prix des services proposés par la Société, à tout moment et sans préavis.

9.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

9.3. La Société se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l'offre qu'elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

9.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

10. Litiges

10.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les modifications issues du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). En cas de contestation relative à l’usage de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d'engager une procédure devant les tribunaux compétents d'une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs. Vous avez également la possibilité de saisir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent ci-dessous :

MCP Médiation
12 Square Desnouettes
75015 Paris
01 40 61 03 33
contact@mcpmediation.org
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