Quelle action publique pour l'environnement ?
5 sujets d'EC1 corrigés
1) Soutenabilité faible versus soutenabilité forte
Définition des termes du sujet
La notion de soutenabilité désigne une organisation de la société humaine lui permettant d’assurer sa pérennité. Cette organisation repose sur trois piliers fondamentaux : la préservation de l’environnement, le développement économique mondial et la justice sociale.
Définition des prérequis pour répondre à la question
Une approche patrimoniale (c’est-à-dire en termes de stock de capitaux) de la croissance est nécessaire pour en mesurer la soutenabilité. Pour satisfaire les besoins, il faut combiner du capital physique, du capital humain, stock de connaissances et de savoir-faire propre à chaque individu, du capital institutionnel inhérent à l’organisation des relations sociales et enfin du capital naturel, stock de ressources naturelles.
Explication de l’opposition entre les deux approches
Selon les tenants de la soutenabilité faible, la croissance est soutenable quand le stock de capital total est au moins constant dans le temps. Quand le capital naturel diminue, la hausse du prix de l’accès aux ressources naturelles incite les agents économiques à lui substituer d’autres formes de capital. Le progrès technique, stimulé par des investissements en recherche-développement et en capital humain, est alors déterminant. Il est selon la soutenabilité faible possible de maintenir une croissance forte grâce à la substitution du capital physique au capital naturel. Les partisans de la soutenabilité forte donnent au contraire un statut particulier au capital naturel, dont le stock doit être constant, remettant ainsi en cause la possibilité de substituer un capital à un autre. Les atteintes à l’environnement compromettent la possibilité d’une croissance soutenable, selon la théorie de la soutenabilité forte la préservation de l’environnement doit primer sur la recherche de croissance économique.
2) Expliquer pourquoi le climat est un bien commun
Définitions des termes du sujet
Le climat est le résultat de l’interaction de trois principaux réservoirs : l’océan, l’atmosphère et les surfaces continentales. Il n’est pas analysé que par les climatologues, et en tant qu’objet d’étude des économistes, et il est considéré sous l’angle des biens communs. Un bien commun est un bien non exclusif mais rival, c'est-à-dire un bien dont on ne peut exclure personne de sa consommation mais dont l'utilisation par un individu est coûteuse ou réduit l'utilisation du bien par d'autres individus.
Affirmation
Le climat dans une approche économique est un bien commun car il répond aux critères de définition de cette notion.
Explication
Il s’agit d’un bien non exclusif : on ne peut empêcher un individu « d’utiliser le climat » ; et rival : la « consommation du climat » par certains peut empêcher d’autres individus d’en profiter ultérieurement.
Illustration
Je peux utiliser l’air, l’eau des rivières, sans avoir à payer, cependant, le fait que je l’utilise et que potentiellement je le dégrade peut entrainer à termes une impossibilité pour les générations futures d’y avoir le même accès que moi.
Conclusion
Mon utilisation présente du climat peut empêcher les générations futures de l’utiliser ou du moins de l’utiliser dans les mêmes conditions que les générations présentes. Le climat est donc un bien non exclusif et rival, autrement dit, un bien commun.
3) Présentez les trois types d’instruments d’une politique climatique
Définition des termes du sujet
La politique climatique désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics afin de réduire le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, et de mettre en place un développement durable.
Affirmation
On distingue trois types d’outil reposant sur des modes d’action économique différent au sein de la politique climatique : la règlementation, la taxe qui se veut incitative, et le recours au marché qui prend dans le cadre européen la forme du marché des quotas d’émission.
Explication
La règlementation est un instrument de politique climatique visant à influencer l’attitude des agents économiques à travers l’instauration de normes interdisant ou plus généralement encadrant les comportements qui peuvent nuire à l’environnement. Le non-respect de ces normes peut être sanctionné par les pouvoirs publics.
La taxation est un outil grâce au moyen duquel les pouvoirs publics procèdent à un prélèvement obligatoire sur les activités économiques. Dans le cadre des politiques climatiques, les pouvoirs publics imposent une taxe, appelée taxe pigouvienne, aux agents économiques dont l’activité productive pollue. Ils appliquent ainsi le principe du « pollueur-payeur ». Comme le marché ne donne pas de valeur monétaire aux biens environnementaux gratuits, les États, pour préserver ces biens, peuvent taxer leur usage. L'intérêt de la taxe est d'envoyer un signal-prix clair aux agents économiques : en augmentant le prix des produits polluants par le biais d'une taxe, l’Etat « révèle » à l'acheteur le vrai coût de la production en intégrant les coûts externes.
Enfin, le marché des quotas d’émission a pour objectif de contrôler les quantités de pollution émise. Chaque pays (protocole de Kyoto) ou chaque entreprise (sur le marché européen) dispose d'un quota de droits à polluer qu'ils ne doivent pas dépasser sinon ils doivent payer des amendes dont le coût est supérieur au prix du droit à polluer. Les quotas initiaux sont émis par les pouvoirs publics en fonction du niveau global de pollution toléré. Ensuite les agents économiques s’échangent ces droits en fonction de leurs émissions. Les entreprises polluant plus que les quotas sont les demandeurs et les agents polluant moins que leurs quotas sont les offreurs. Le marché des droits à polluer fonctionne comme tout marché selon le principe d’une libre confrontation entre offre et demande de quotas d’émission.
Conclusion
Pour conclure, la politique climatique dispose de trois grands outils afin de lutter contre le réchauffement climatique, chacun ayant des modes d’action distincts : la réglementation, la taxation et le marché.
4) Vous présenterez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance
Définition des termes du sujet
La croissance économique désigne l’augmentation de la quantité de biens et services produits au cours d’une période donnée.
Les questions environnementales ne sont pas des problèmes publics par nature : elles le deviennent à partir du moment où une partie de la population s’en saisit. Depuis les années 1970, l’environnement est devenu le sujet de mobilisations diverses et d’action publique, qui ont contribué à mettre en lumière les enjeux écologiques liées à la poursuite d’une recherche de la croissance économique si les modes de production restaient inchangés.
Affirmation
Parmi les nombreuses limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique, on peut retenir l’épuisement des ressources naturelles et les désordres climatiques liées au réchauffement global de la planète conséquence des émissions de gaz à effet de serre.
Explication
Concernant les ressources de la planète, certaines, dites renouvelables, ont la possibilité de se régénérer au fil du temps (ressources halieutiques, forestières…). Néanmoins si au nom de la recherche de la croissance, la production induit des prélèvements trop importants sur ces ressources, elles peuvent finir par disparaître si aucune protection particulière n’intervient (cf. la tragédie des biens communs). Les ressources non renouvelables (ressources fossiles…) constituent des stocks que la production épuise directement. On envisage, du reste, l’épuisement de certaines de ces ressources dans un avenir assez proche. Les ressources en cuivre, argent ou d’autres métaux plus rares pourraient s’épuiser dans les décennies qui viennent. L’épuisement des ressources naturelles qu’elles soient renouvelables ou non constitue donc une première limite écologique importante à la croissance économique.
La production croissante de biens et services s’accompagne également de rejets importants de CO2. Cette croissance des émissions de gaz à effets de serre « carbonés » conduit à la multiplications des désordres climatiques. D’ores et déjà on parle de réfugiés climatiques, et si rien ne change, les changements climatiques se traduiront par la désertification de zones d’habitat, par l’acidification des océans et la destruction des ressources qu’ils contiennent, par une montée des eaux qui mettra en péril de nombreuses populations vivant sur les littoraux.
Conclusion
L’épuisement des ressources naturelles et les désastres écologiques qui peuvent entre autres conduire à la disparition sous les eaux de certains territoires voire pays tout entier - les Pays Bas pourraient être amenés à disparaitre si la situation ne s’améliore pas - constituent deux limites (alarmantes) de la croissance économique.
5) Montrez que le PIB ne permet pas d’évaluer la soutenabilité de la croissance
Définitions
Le PIB est l’indicateur utilisé pour mesurer la croissance économique d’un pays chaque année. Il mesure les richesses produites, et est calculé en faisant la somme des valeurs ajoutés créées par les unités productrices résidentes dans le pays. La notion de soutenabilité désigne une organisation de la société humaine lui permettant d’assurer sa pérennité. Cette organisation repose sur trois piliers fondamentaux : la préservation de l’environnement, le développement économique mondial et la justice sociale.
Affirmation
Le PIB ne permet pas d’évaluer la soutenabilité de la croissance car il est un indicateur purement quantitatif et non qualitatif qui ne prend pas en compte certains critères de la définition de la soutenabilité tels que la préservation de l’environnement ou encore la justice sociale.
Explication
Son mode de calcul implique que le PIB va prendre en compte toutes les activités productrices quelques soient leurs modes de production, et donc comptabiliser comme créatrice de valeurs des activités très polluantes sans prendre en compte en retranchant par exemple les effets négatifs sur l’environnement. Il n’intègre donc pas la notion de préservation de l’environnement dans son calcul.
Par ailleurs le PIB est un indicateur global qui informe sur le % d’augmentation de la production de biens et services dans un pays au cours d’une année, mais il ne tient pas compte des inégalités entre les habitants, il n’intègre donc pas un autre critère important de la définition de la soutenabilité qui est celui de la justice sociale.
Conclusion
Le PIB est un indicateur utile pour mesurer de manière purement quantitative l’augmentation de la production de biens et services dans un pays au cours d’une année, mais il ne permet pas d’évaluer la soutenabilité de la croissance.